Politique de confidentialité

Politique de confidentialité APSIM GROUPE / Headhunting Factory.

APSIM GROUPE / Headhunting Factory attache une grande importance au respect de la vie
privée et à la protection des données à caractère personnel.

C’est la raison pour laquelle APSIM DEVELOPPEMENT traite les données à caractère personnel qu’il est amené à collecter en qualité de responsable de traitement, dans le respect de la réglementation applicable et en particulier du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version modifiée (ensemble la « Réglementation Applicable »).

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les traitements effectués par APSIM DEVELOPPEMENT (catégories de données traitées, finalités et bases légales des traitements), sur la manière dont ces données sont traitées, sur les destinataires de ces données, sur les mesures prises par APSIM DEVELOPPEMENT pour protéger vos données ainsi que sur les droits dont vous disposez sur ces données.

1. Quels traitements de données sont effectués par APSIM DEVELOPPEMENT

Par données à caractère personnel, nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement au sens de l’Article 4.1 du RGPD.

Les catégories de données traitées par APSIM DEVELOPPEMENT varient en fonction du contexte de leur collecte.

1.1 Données personnelles des utilisateurs du site internet

Sur son site internet accessible à l’adresse www.headhuntingfactory.com (ci-après le « Site »), il vous est possible de communiquer librement à APSIM DEVELOPPEMENT des données d’identification (en particulier nom et prénoms, adresse e-mail et numéro de téléphone) lorsque vous remplissez le formulaire de contact, ainsi que des données relatives à votre navigation sur le Site.

Dans ce cadre, les données personnelles sont traitées par APSIM DEVELOPPEMENT aux fins de gestion de votre demande ou réclamation et d’optimisation de votre navigation sur le Site.

Ces traitements sont fondés sur les bases légales suivantes :

votre consentement s’agissant de la gestion de votre demande ou réclamation (article 6. 1. a du RGPD),
l’intérêt légitime d’APSIM DEVELOPPEMENT s’agissant de l’optimisation de votre navigation sur le Site (article 6. 1. f du RGPD).

1.2. Données personnelles des contacts et clients d’APSIM DEVELOPPEMENT

APSIM DEVELOPPEMENT est également amené à collecter des données personnelles de contacts et de clients dans le cadre de l’exécution des missions qui lui sont confiées en tant que cabinet de chasseurs de tête et des contrats conclus avec ses prestataires.

Ces données incluent :

des données d’identification (notamment nom, prénom, fonctions),
des coordonnées (notamment adresse e-mail et numéro de téléphone) et
des données d’ordre économique et financier.

Les données personnelles des contacts et des clients sont traitées pour les finalités suivantes :

exécution des missions de conseil, d’assistance et de représentation
gestion de la relation contractuelle avec APSIM DEVELOPPEMENT ;
envoi d’informations relatives à l’activité et à l’actualité d’APSIM DEVELOPPEMENT ;
gestion de la comptabilité et exécution des obligations légales (notamment fiscales) d’APSIM DEVELOPPEMENT.

Ces traitements de données sont fondés sur les bases légales suivantes :

l’exécution du contrat conclu avec APSIM DEVELOPPEMENT (article 6. 1. b du RGPD),
votre consentement s’agissant de l’envoi d’informations relatives à l’activité et à l’actualité d’APSIM DEVELOPPEMENT (article 6. 1. a du RGPD),
le respect des obligations légales auxquelles APSIM DEVELOPPEMENT est soumis (article 6. 1. c du RGPD).

2. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont uniquement destinées aux services internes d’APSIM DEVELOPPEMENT ayant strictement besoin d’y avoir accès (avocats, salariés, agents commerciaux) pour les seules finalités susmentionnées.

Vos données personnelles pourront le cas échéant être transmises à des prestataires externes pour les besoins de l’exécution de la mission confiée à d’APSIM DEVELOPPEMENT, à des sous-traitants agissant sur les seules instructions d’APSIM DEVELOPPEMENT (prestataires informatique) et aux autorités judiciaires ou administratives avec lesquelles APSIM DEVELOPPEMENT est amené à collaborer.

Toutes les personnes susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles sont soumises à une stricte obligation de confidentialité (secret professionnel, obligation légale ou contractuelle) et assurent la sécurité de vos données.

APSIM DEVELOPPEMENT ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Espace Economique Européen.

3. Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées :

les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site sont conservées pour la durée de traitement de votre demande,
les données relatives à votre navigation sur le Site sont conservées pour une durée de treize mois à compter de leur collecte,
les données personnelles collectées dans le cadre du recrutement sont conservées pour une durée de deux ans à compter du dernier contact d’APSIM DEVELOPPEMENT avec le candidat,
les données personnelles des clients et contacts sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Vos données personnelles sont supprimées à l’expiration de ces durées de conservation. Néanmoins ces données pourront être conservées au-delà en archives à accès restreint, à des fins probatoires en cas de litige ou à des fins justificatives auprès d’organismes extérieurs ou d’autorités administratives.

4. Comment sont protégées vos données personnelles ?

APSIM DEVELOPPEMENT met en place des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles de tout accès interdit, intrusion, dégradation ou destruction, conformément à la Réglementation Applicable.

Ces mesures incluent la mise en place de technologies spécifiques conçues pour protéger votre vie privée, comme des serveurs sécurisés, la sauvegarde des données personnelles au sein d’un système redondé, des pare-feu et le cryptage SSL ou encore l’accès sécurisé par login et mot de passe, une politique de fréquence de renouvellement de mot de passe exigeant et complexe et un accès à distance sécurisé par accès VPN.

APSIM DEVELOPPEMENT s’assure que chaque personne ayant accès à vos données personnelles y soit dûment autorisée et soit soumise à une stricte obligation de confidentialité.

De plus, APSIM DEVELOPPEMENT s’assure que tout prestataire ayant accès à vos données mette en œuvre des mesures de sécurité à tout le moins équivalentes à celles mises en place par APSIM DEVELOPPEMENT.

5. Quels sont vos droits à l’égard de vos données personnelles ?

Conformément à la Réglementation Applicable et sous réserve des éventuelles limites applicables, vous disposez sur vos données personnelles des droits détaillés ci-dessous

5.1 Droit d’information

Vous disposez du droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont APSIM DEVELOPPEMENT traite vos données personnelles et sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données.

5.2 Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles

Le droit d’accès vous permet d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées, d’y accéder et d’en obtenir une copie le cas échéant.

Dans le cas où les données personnelles vous concernant traitées par APSIM DEVELOPPEMENT seraient incomplètes, obsolètes ou non conformes, vous disposez alors du droit d’en demander la rectification.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par la Réglementation Applicable, vous disposez du droit de demander à tout moment l’effacement des données personnelles vous concernant et ce, notamment (sans que cette liste soit limitative) :

lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement initial ;
lorsque vous considérez que ces dernières doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

5.3 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles notamment dans les cas suivants :

lorsque vous considérez que les données personnelles traitées par APSIM DEVELOPPEMENT sont inexactes, le traitement de vos données sera limité le temps que le Cabinet en vérifie l’exactitude,
lorsque APSIM DEVELOPPEMENT n’a plus besoin de traiter vos données personnelles mais que celles-ci lui sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
lorsque vous vous opposez à un traitement de vos données personnelles qui serait fondé sur l’intérêt légitime d’APSIM DEVELOPPEMENT, le traitement de vos données sera limité le temps que APSIM DEVELOPPEMENT vérifie et examine votre demande.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que APSIM DEVELOPPEMENT traite vos données personnelles, sans toutefois exiger que celles-ci soient intégralement effacées, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement de ces données.

5.4 Droit d’opposition

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles par APSIM DEVELOPPEMENT pour des raisons légitimes tenant à votre situation particulière.

APSIM DEVELOPPEMENT peut toutefois refuser de faire droit à votre opposition notamment lorsque le traitement est (i) justifié par des motifs légitimes et impérieux, (ii) imposé par une obligation légale ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

L’exercice du droit d’opposition ne vaut que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué préalablement par APSIM DEVELOPPEMENT.

5.5 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré toute l’attention que APSIM DEVELOPPEMENT porte à la protection de la vie privée et des données personnelles vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit de contester les pratiques d’APSIM DEVELOPPEMENT auprès de toute autorité de contrôle compétente et en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

6. Comment nous contacter ?

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, y compris toute demande d’exercice de droits, vous pouvez contacter APSIM DEVELOPPEMENT directement à l’adresse électronique suivante : dpo@opsearch.com.

APSIM DEVELOPPEMENT est en droit de vous demander un justificatif d’identité lorsque votre demande porte sur l’exercice de l’un des droits susmentionnés.

7. Modification de la politique de confidentialité

APSIM DEVELOPPEMENT peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité afin de la compléter et/ou de l’adapter aux évolutions réglementaires en matière de protection des données personnelles notamment.

En tout état de cause, nous vous conseillons de consulter régulièrement la politique de confidentialité d’APSIM DEVELOPPEMENT afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou modifications effectuées.

Dernière mise à jour le 16/09/2022