Mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales (ci-après les «CGU»)
s’appliquent à l’ensemble du site web accessible à l’adresse www.headhuntingfactory.com
(ci-après le «Site»). Les CGU sont destinées à toute personne consultant le Site web (ci-après
l’«Utilisateur»). L’Utilisateur reconnaît accepter les présentes CGU sans réserve dès sa
première connexion au Site.

1. Mentions légales : Edition et hébergement du Site

L’éditeur du Site est la société APSIM DEVELOPPEMENT (« Apsim ») et en assure la
publication.

APSIM DEVELOPPEMENT est domiciliée 142, avenue Malakoff, 75116 Paris et
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 480 494 988 (ci-après l’« Éditeur »).
Téléphone : 01 40 67 01 016 (appel non surtaxé).
Le directeur de la publication du Site est M. Olivier de Préville.
L’adresse du webmaster du Site est : assistante ( at ) opsearch.com
L’hébergement du site www.headhuntingfactory.com est assuré par la société OVH SAS,
domiciliée 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B
424 761 419.

2. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de Head Hunting Factory ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation des Sites, à respecter les règles suivantes :

Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation des Sites;

Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui;

Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles;

Utiliser les Sites de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur;

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Head Hunting Factory et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers;

Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs;

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, Head Hunting Factory se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’inscription et de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

3. Propriété Intellectuelle

Les Sites, leur contenu et tous les éléments qui les composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.Head Hunting Factory est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation (pour les avoir régulièrement acquis de tiers) de tous les éléments qui composent les Sites, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données. L’Utilisateur ne dispose de l’autorisation de visualisation des Sites et d’utilisation des éléments qui les composent qu’à titre personnel et privé et pour les stricts besoins de la consultation desdits Sites, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de Digisoft, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.L’autorisation de reproduction concédée à l’Utilisateur ne l’est que sous forme numérique aux fins de consultation des Sites et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de l’Utilisateur. L’impression papier de tout élément des Sites est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

L’accès à tout ou partie du Site pourra être interrompue ou suspendue par Head Hunting Factory aux fins de maintenance et / ou d’actions correctives et difficultés liées aux réseaux de communications électroniques. En conséquence, Head Hunting Factory ne pourra être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès au Site, des erreurs et bogues, de la présence de virus, ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur les Sites ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de Head Hunting Factory.

Head Hunting Factory ne saurait être tenue pour responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites web vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, Head Hunting Factory se dégage de toute responsabilité relative aux sites web dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

5. Modifications des CGU / loi applicable et compétence juridictionnelle

Head Hunting Factory peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.